Charte contre les discriminations et les violences sexistes et sexuelles

L’organisation du Kinoxydable tient à garantir un environnement de travail sécurisé aux participant.e.s. Elle est notamment vigilante au respect de chaque individu au sein du collectif et porte une attention particulière à prévenir toute atteinte à la santé physique ou mentale des collaborateur.·ices.

À ce titre, aucun propos ou comportement à caractère sexiste, raciste, LGBTIphobe, grossophobe, ou discriminatoire n’est toléré sur les lieux et pendant le temps de l’évènement, ainsi qu’en toute circonstance pouvant se rattacher à l’évènement.

Il est rappelé aux usager·e.s de l’évènement que si de tels agissements sont signalés par des usager·es ou publics, ils/elles sont passibles d’une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association et de ses espaces de travail et de ses événements, sans préjudice d’éventuelles actions pénales.

Pour permettre à l’organisation de prendre les mesures nécessaires, notamment d’enquête et de protection, il est proposé aux usager·e.s et adhérent·e.s victimes ou témoins de tels agissements d’en informer un membre de l’organisation ou une référente VSS. (Babé, Luma)

D’une manière générale, le/la usager·e et adhérent·e s’engage à se montrer respectueux·se envers l’ensemble des personnes avec qui il/elle sera amené·e à travailler, que celles-ci participent à l’évènement Kinoxydable ou qu’elles y soient extérieures.

Nous rappelons que comme la loi le précise, les comportements discriminatoires (fondés sur un des 23 critères de discriminations définis par la loi) visés sont tous les comportements ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Parmi les comportements visés :

Agissement sexiste :

L’agissement sexiste correspond à tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (articles 222-13,222-32,222-33 du Code pénal).

Harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article 222-33 du Code pénal).

Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans un but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur.·rice des faits ou au profit d’un tiers, est assimilée à du harcèlement sexuel (article 222-33-2 du Code pénal)

Harcèlement moral :

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un·e salarié·e, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Agression sexuelle et moral :

Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, que celle –ci soit recherchée au profit de l’auteur.·rice des faits ou au profit d’un tiers (articles 222- 22 et 222-22-2 du Code pénal).