CHARTE
contre
LES DISCRIMINATIONS
et
LES VIOLENCES
SEXISTES ET SEXUELLES

L’organisation du Kinoxydable tient à garantir un environnement sécurisé aux participant·e·s. Elle est notamment vigilante au respect de chaque individu au sein du collectif et porte une attention particulière à prévenir toute atteinte à sa santé physique ou mentale.

À ce titre, Kinoxydable n’accepte pas la participation de personnes ayant déjà été condamnées par la justice pour avoir commis des violences sexistes ou sexuelles. L’événement refuse aussi la participation de personnes étant actuellement impliquées dans une procédure judiciaire relative aux V.S.S.

AUCUN PROPOS OU COMPORTEMENT À CARACTÈRE SEXISTE, RACISTE, LGBT-PHOBE, GROSSOPHOBE, OU DICRIMINATOIRE N’EST TOLÉRÉ sur les lieux et pendant le temps de l’événement, ainsi qu’en toute circonstance pouvant se rattacher à l’événement.

Il est rappelé aux participant·e·s de l’événement que si de tels agissements sont signalés par d’autres participant·e·s ou des membres du public, ielles sont passibles d’UNE SANCTION POUVANT ALLER JUSQU’À L’EXCLUSION DU KINOXYDABLE, de l’association « La Berlue », de ses espaces de travail et de ses autres événements, sans préjudice d’éventuelles actions pénales.

Pour permettre à l’organisation de prendre les mesures nécessaires, notamment d’enquête et de protection, il est proposé aux victimes ou témoins de tels agissements d’en informer un membre de l’organisation ou un·e référent·e V.S.S.
⇨ Babé, Maude et Guillaume.

Nous rappelons que, comme la loi le précise, les comportements discriminatoires (fondés sur un des 23 critères de discriminations définis par la loi) visés sont tous les comportements ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

PARMIS LES COMPORTEMENTS VISÉS :

Agissement sexiste :

L’agissement sexiste correspond à tout agissement lié au sexe d’une personne ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant (articles 222-13,222-32,222-33 du Code pénal).

Harcèlement sexuel :

Le harcèlement sexuel se caractérise par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à la dignité d’une personne en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante (article 222-33 du Code pénal).

Toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans un but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur.·rice des faits ou au profit d’un tiers, est assimilée à du harcèlement sexuel (article 222-33-2 du Code pénal)

Harcèlement moral :

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d’un·e salarié·e, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article 222-33-2-2 du Code pénal).

Agression sexuelle et morale :

Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise, que celle –ci soit recherchée au profit de l’auteur.·rice des faits ou au profit d’un tiers (articles 222- 22 et 222-22-2 du Code pénal).